Foire aux questions
Nos réponses aux questions déjà posées
Ce débit est qualifié de « réservé » dans le sens de « réservé aux milieux aquatiques ».
L’article L.214-18 du Code de l'Environnement impose à tout ouvrage dans le lit d’un cours d’eau, d’y maintenir un « débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ainsi que des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d’amenée ou de fuite ».
La pose de la conduite sur ce tronçon s’accompagnera également du dévoiement précautionneux des réseaux existants, la réalisation d’un état des lieux exhaustif avec huissier, la surveillance des vibrations transmises au bâti et la remise en état soigneuse de la piste communale en étant vigilant sur le drainage et le ruissellement de l’eau. Les engins de chantier seront de taille et poids adaptés à la piste. L’étude d’impact représente un engagement écrit sur ces aspects.
Les entreprises de BTP retenues pour les travaux devront participer à notre permanence d’information publique de manière à bien comprendre les enjeux.
La piste et les hameaux de Valfroide seront concernés par les travaux de la conduite forcée parties 1 et 2 et par les travaux des prises d’eau. Ces travaux auront lieu en dehors de la période début juin à fin août pour éviter tout impact en période estivale. La piste ne sera coupée à la circulation que sur la période mars à fin mai pour la pose de la conduite (partie 1), et sur un linéaire mobile de 60 m environ. Les travaux des prises d’eau commenceront en septembre, sans impact sur l’accès aux hameaux via la piste.
Pour les usagers ayant besoin de l'accès au printemps et notamment les exploitants agricoles, si une courte période d'interaction devait survenir avec le chantier : le rebouchage quotidien de la tranchée et la pose de plaques métalliques en bout de fouille pourront permettre la circulation.
Le versant en rive gauche est un milieu entièrement naturel et sensible, avec la présence de nombreux arbres et d’une vaste zone humide riche en lis martagon et d’autre espèces végétales protégées.
Nous avons donc fait le choix d’enfouir la conduite en rive droite sous des terrains majoritairement artificialisés (piste communale de Valfrfoide, route départementale) afin de limiter son impact sur les milieux naturels. Sur les tronçons en prairies, notamment au dessus des Hières et au Coin Golèfre, la remise en état du terrain respectera la topographie des anciennes terrasses agricoles. Le tracé de la conduite sera donc invisible après re-végétalisation. En rive gauche, la forte pente aurait nécessité des terrassements plus importants et le tracé de conduite serait resté visible et donc plus impactant pour le paysage.
Concernant le risque de fort transport solide en crue voire de lave torrentielle pour le torrent de Chasse, la conception des prises d’eau a été modifiée en suivant les recommandations du RTM.
Le tracé de conduite a été modifié pour éviter les zones d’instabilité identifiées par le RTM : la piste de Valfroide sous la crête des Bataillettes et au niveau du torrent de Creppe de l’Ane (la conduite passe en amont de la piste) , les décrochements surplombant le Maurian aux Chicotes et au coin Golèfre (la conduite est décalée vers l’Ouest).
L’altitude de la centrale a été remontée d’une dizaine de mètres pour éviter la berge à forte pente du Maurian.
Une étude géotechnique complète sera menée avant d’entamer le chantier.
Une étude d'impact environnementale a été réalisée pour ce projet sur une période de 18 mois, période nécessaire pour avoir un cycle biologique complet. Elle sert notamment à :
- Analyser de la zone avant le projet : état initial du milieu aquatique et du milieu terrestre (faune, flore, hydrologie,…), état initial du milieu humain (usages liés à l’eau, paysage, environnement sonore, patrimoine,…)
- Déterminer les enjeux et leur sensibilité
- Définir les incidences du projet sur son environnement : prise en compte et intégration du projet, identification des modifications principales lors des phases d’exploitation et de travaux
- Proposer de mesures correctives et d’accompagnement comme notamment (liste non exhaustive) :
- Pour le milieu aquatique :
Débit réservé de 54 l/s à la prise d'eau de Maurian, et de 13 l/s à la prise d'eau de Chasse.
Design des prises d'eau adapté au fort transport solide, selon les préconisations du RTM.
A titre d'information, le pétitionnaire rappelle que le torrent du Maurian est apiscicole comme les inventaires réalisés l'ont montré. - Pour le milieu terrestre :
Adaptation du planning chantier pour réduire au maximum les impacts sur la fréquentation touristique estivale et hivernale, ainsi que sur le pâturage et la fauche des foins.
Le choix du tracé en rive droite permet de réduire au minimum les impacts sur le milieu naturel et la flore patrimoniale en particulier.
Les secteurs situés à proximoté du chantier hébergeant les espèces végétales règlementées (Sainfoins de Boutigny, Lis Martagon, Oeillet sylvestre) seront mis en défend par balisage.
Au niveau des prises d'eau, la quarantaine des pieds de Sainfoin de Boutigny (espèce végétale protégée) présents seront replantés plus en amont avant le début du chantier. - Pour le paysage :
Enfouissement de la canalisation sur 100% de son tracé.
Remodelage des anciennes terrasses agricoles impactées par les travaux d'enfouissement.
Re-végétalisation des zones terrassées par couverture de foin local. - Pour le bruit :
Insonorisation du bâtiment de production (pièges à sons, cloison siphoïde, plafond acoustique, ...)
- Pour le milieu aquatique :
- Pour la collectivité
Loyer annuel reversé par le porteur de projet à la commune.
Impôt et taxes : TF, CET, IFER pour les différentes collectivités.
La commune touchera ainsi environ 50 000 euros par an, sur un total de 80 000 euros de loyer, impôts et taxes.
Remplacement et enfouissement de la canalisation d'eau potable entre Valfroide et Les Hières.
Image d’acteur du développement durable (contribution aux objectifs de production ENR national, lutte contre les émissions de CO2, valorisation du potentiel énergétique local). - Pour les habitants
Possibilité de participer au financement du projet (prêt participatif citoyen). - Pour les commerces et entreprise locales
Chantier de 1 à 2 ans – 5 à 10 emplois plein temps pendant la durée des travaux.
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